Retour aux sources : comment le juge a arbitré entre deux libertés dans le jugement Charlie-Hebdo

Le 30 septembre 2005, le quotidien danois Jyllands-Posten publie douze caricatures de Mahomet, reprises en février 2006 par Charlie Hebdo. Plusieurs organisations musulmanes portent alors plainte pour « injure stigmatisant un groupe de personnes à raison de sa religion ». Olivier Beaud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) revient sur ce procès à l’occasion d’une intervention au Congrès international de droit constitutionnel (Athènes, juin 2007) retranscrite ici. S’appuyant sur une analyse juridique détaillée, l’auteur décèle dans le jugement du 22 mars 2007 (XVIIème Chambre du tribunal correctionnel de Paris), un affrontement entre deux conceptions historiques et philosophiques de la société : « le conflit entre la liberté d’expression et la liberté de religion est un conflit entre l’individualisme et le communautarisme. » Une réflexion stimulante et d’actualité.

Note de l’auteur : Nous avons gardé la forme largement orale de cette intervention et corrigé seulement certaines coquilles ou expressions. Le texte date de juin 2007 et il n’a pas été actualisé, comme on le verra en lisant la mention du délit d’offense au chef de l’État qui a été depuis lors abrogé. La décision du tribunal a été confirmée en appel par la Cour de Paris dans son arrêt du 12 mars 2008 (XIème chambre).

En lisant le titre de cette séance, « la philosophie face aux menaces contre le constitutionnalisme », j’ai craint de ne pas être l’interlocuteur adéquat car je suis seulement juriste, et non pas philosophe, – même si je suis un juriste intéressé par la philosophie et la théorie du droit. Mais cette inquiétude provenant d’une sorte d’illégitimité « professionnelle » a été en partie dissipée par la correspondance avec le président de cette session, le professeur Rosenfeld, qui, dans une lettre email du 8 mars 2007, indiquait les deux thèmes qui s’imposaient (obvious topics) : d’un côté, le défi posé au constitutionnalisme par le terrorisme au niveau mondial et d’un autre côté, le conflit entre le fondamentalisme religieux et le constitutionnalisme, et à ce propos, il évoquait le cas des caricatures danoises (Danish cartoons). Cette dernière indication me rassurait d’une certaine manière car je pouvais alors appuyer mon intervention sur un cas concret, car les juristes préfèrent en général raisonner à partir de cas. En l’espèce, il ne s’agit pas d’un cas difficile, de ces « hard cases » qui font les délices des juristes, mais il s’agit d’un cas topique, d’un cas exemplaire qui permet – du moins je l’espère – d’illustrer quelques aspects philosophiques ou théoriques qui sont en jeu dans la question des droits et libertés. Je vais donc commencer par exposer ce cas, rappeler les faits et montrer comment le juge français a résolu le problème et ensuite, je vais tenter de dégager les leçons plus générales qu’on peut tirer d’un tel cas.

Le prolongement des caricatures danoises en France : l’affaire « Charlie Hebdo » et le jugement du 22 mars 2007

En raison de l’émotion provoquée par l’affaire des caricatures danoises (septembre 2005) et des critiques adressées aux journalistes par certains membres de confession musulmane, au Danemark et surtout à l’étranger, le journal hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo décide, en signe de solidarité, de publier, le 8 février 2006, un numéro spécial presque intégralement consacré aux « caricatures de Mahomet » à la une de ce numéro, sous le titre « Mahomet débordé par les intégristes ». Ce numéro contient trois dessins considérés comme litigieux par des associations musulmanes: le premier est un dessin publié en couverture du journal montrant un homme barbu se tenant la tête dans les mains en disant : « C’est dur d’être aimé par des cons ». Les deux autres dessins sont des caricatures reprises du journal danois, publiées en plus petits caractères. L’une est censée représenter le prophète Mahomet accueillant des terroristes sur un nuage et s’exprimant dans les termes suivants : « Stop, stop, we ran out of virgins » – c’est-à-dire, « Arrêtez, arrêtez, nous n’avons plus de vierges », ce qui fait allusion au Coran selon lequel celui qui accomplit certains actes de foi sera promis, au paradis, à la compagnie de jeunes femmes vierges. Le troisième dessin montre le visage d’un homme barbu, à l’air sévère coiffé d’un turban en forme de bombe à la mèche allumée, sur laquelle est inscrite en arabe la profession de foi de l’Islam : « Allah est grand, Mahomet est son prophète » qui est le dessin le plus contesté car il assimile graphiquement la violence terroriste à la religion musulmane. Trois associations musulmanes portent plainte contre le journal accusé d’injures publiques. Ainsi, le 7 février 2007, le rédacteur en chef de Charlie-Hebdo comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre du délit d’injure stigmatisant un groupe de personnes à raison de sa religion, sur plainte de la Grande Mosquée de Paris et de l’Union des Organisations Islamiques de France (UOIF).

Le problème juridique est donc assez simple à formuler : la publication de ces dessins et caricatures constitue-t-elle une « injure publique » au sens du droit positif français ? En d’autres termes, le journal a-t-il ou non abusé de la liberté d’expression au risque de porter atteinte aux croyances intimes des citoyens de confession musulmane vivant en France ? Le tribunal correctionnel de Paris tranche le litige, dans son jugement du 22 mars 2007, en faveur du prévenu. Il considère qu’aucun de ces dessins ne constitue une injure publique à l’égard des musulmans. Il le fait essentiellement en faisant prévaloir la liberté d’expression, qui est selon lui, un principe à valeur constitutionnelle et valeur conventionnelle (reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme) auquel on ne peut porter atteinte que de façon exceptionnelle – ce qui revient à interpréter restrictivement la notion d’injures.

Cette défense de la liberté d’expression est ici menée, de manière assez classique, au nom de la nécessaire défense de la diversité des opinions et du droit de manifester ses propres opinions, même si celles-ci heurtent d’autres opinions.

« Attendu que celle-ci [la liberté d’expression] vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes dans une société déterminée, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent, ainsi que l’exigent les principes de pluralisme et de tolérance qui s’imposent particulièrement à une époque caractérisée par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein de la nation »

En d’autres termes, le propre de la liberté d’expression est d’être dérangeante. Elle inclut le droit à la critique, à la dissidence, et elle est justement l’arme qui dynamite le conformisme du groupe et qui permet l’éclosion du débat et de la discussion publique. Il en résulte que les restrictions à la liberté d’expression doivent être exceptionnelles et réservées à des cas assez particuliers d’offenses gratuites. En l’occurrence, la publication de ces dessins ne correspond pas à ces conditions extrêmement limitatives. Même le dessin le plus litigieux, d’origine danoise, qui assimilait violence terroriste à la religion musulmane (le troisième dessin) est considéré par le juge comme un propos de « nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, en ce qu’il les assimile – sans distinction ni nuance – à des fidèles d’un enseignement de la terreur ». Mais ensuite, le tribunal relativise la portée injurieuse de ce dessin en l’interprétant au regard du contexte de la publication. Le journal satirique est donc resté dans « les limites admissibles de la liberté d’expression ». En dernière analyse, c’est bien le principe du pluralisme et de la liberté de discussion inhérent à une société démocratique qui est ici défendu par le juge de sorte que la liberté religieuse apparaît nécessairement au second plan.

La portée d’un tel jugement pour comprendre le constitutionnalisme

L’examen de la portée philosophique d’un tel jugement signifie qu’on laisse de côté la discussion relative à la technique juridique qui pourrait nous amener, par exemple, à examiner si le juge n’a pas oublié dans sa démonstration l’intention de nuire qui est normalement présumée dans le cas d’injure. On essaiera de lire ce cas en dégageant les enseignements qu’il contient en ce qui concerne la compréhension du constitutionnalisme. Il y en a quatre – me semble-t-il – ;

  • la manière dont le droit saisit la question des droits et libertés, matière même du constitutionnalisme (A),
  • la signification particulière de la liberté d’expression dans l’émergence du constitutionnalisme (B)
  • l’inévitable marque imprimée aux diverses libertés par le système national, de sorte que le constitutionnalisme est lui aussi pluriel (C)
  • le présupposé commun à la reconnaissance de ces libertés, à savoir l’individualisme (D)

A – Le constitutionnalisme ne rend pas les libertés absolues, ou, le travail de différenciation du juriste

La première leçon de ce jugement est de montrer assez bien comment le droit appréhende la question des droits et libertés de l’homme. A la différence du principe philosophique de la liberté, une et absolue, le droit a tendance à procéder une série de différenciations. C’est ce travail analytique de différenciation que je voudrais ici faire ressortir brièvement en trois moments.

1/ Partons d’abord du fait que, en France, l’affaire Charlie-Hebdo a donné lieu à une sorte d’indignation d’une partie de la population qui n’admettait pas que l’on puisse intenter un procès au journal et qui s’indignait que l’on puisse brider les libertés fondamentales — dont la liberté d’expression. Mais comme l’a dit un des rares commentateurs de cette affaire – le professeur Rémy Libchaber , – « quelle ignorance abyssale, derrière cette conception absolutiste des libertés ; quelle ignorance des réalités proprement juridiques ! Car c’est précisément parce que l’on est en présence d’une liberté, que la régulation en est impérative. En droit, toute liberté est susceptible d’abus, car c’est le seul moyen d’éviter que les prérogatives illimitées d’un seul ne se retournent en leur contraire pour les autres. » (R. Libchaber, « Un procès de presse, quatre réactions! » Commentaire, n° 118). C’est le juge qui va donc arbitrer entre des prétentions contraires.

En l’espèce, comme toute liberté, l’exercice de la liberté d’expression– note le tribunal – « peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique et qui doivent être proportionnées au but légitime poursuivi » . En particulier cette liberté d’expression doit être conciliée avec la liberté de religion ici comprise comme « le droit à une jouissance paisible de la liberté de religion ». Le juge en l’occurrence s’appuie sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais il aurait pu tout aussi bien invoquer l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (« la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ») et sur l’article 11 de la même Déclaration : « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ». Le juge va donc arbitrer entre la liberté d’expression et la liberté de religion. On prétend souvent, en doctrine, que le juge essaie de concilier les deux exigences. En réalité, il est des cas où la conciliation est impossible et où il faut bien qu’une liberté l’emporte sur l’autre. En l’espèce, le Tribunal correctionnel de Paris a clairement fait prévaloir la liberté d’expression sur la liberté de religion.

2/ Ensuite, on s’aperçoit que le tribunal raisonne en élaborant une subtile casuistique qui a pour effet de briser la belle unité du concept de « liberté d’expression ». Il opère notamment en effectuant une double distinction. Selon la première, il distingue, selon une jurisprudence constante en la matière, le cas de la presse, du journal, du cas différent de l’affichage. Dans le premier cas, il y a une action volontaire de l’individu qui achète ce journal tandis que, dans le cas de l’affichage, le passant est soumis involontairement à une sorte d’agression si l’image ou le texte qu’il lit offense ses croyances. En l’espèce, le tribunal a bien rappelé que «Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures, que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique ». L’autre marque de différenciation ou de distinction porte sur la nécessaire gradation de la liberté d’expression en fonction de ses modes d’expression. Un journal satirique n’est pas un journal comme les autres, tout comme la caricature n’est pas un dessin ordinaire. En réalité, l’humour fait l’objet d’une protection renforcée et le droit français se montre, en général, très protecteur de la liberté. C’est ce que ne manque pas de faire ce jugement lorsqu’il indique que « le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions ; que, du fait de l’excès même de son contenu volontairement irrévérencieux, il doit être tenu compte de l’exagération et de la subjectivité inhérentes à ce mode d’expression pour analyser le sens et la portée des dessins litigieux ». Certes, ce droit à l’humour ou à la provocation n’est pas sans limites, comme tout droit, mais il est plus particulièrement protégé.

3/ Enfin, on mentionnera une dernière différenciation concernant les personnes impliquées dans un procès touchant aux libertés. Ici, la question des libertés ne se pose pas en termes de conflit entre l’Etat et les individus (nationaux ou étrangers), mais opposent les tenants de la liberté d’expression aux tenants de la liberté de religion. Autrement dit, les libertés de l’individu ne sont pas seulement menacées par la puissance publique, mais aussi par des forces privées, des groupements ou des membres de la société civile. Il en découle une autre vision de l’Etat qui cesse d’être une puissance menaçante pour les libertés, mais qui devient le protecteur de ces libertés. Plus précisément, c’est le juge en tant qu’autorité chargée d’appliquer le droit et de le faire respecter, qui est la personne qui arbitre ce conflit de libertés. Or, la question qui se pose est de savoir si le juge est ou non un représentant de l’Etat. Pour un juriste français, il va de soi que le tribunal correctionnel de Paris ici compétent agit au nom et pour le compte de l’Etat. Mais il est raisonnable de penser que, pour un « common lawyer », le juge n’est pas une instance étatique, mais représente plutôt la société civile.

B) La signification politique de la liberté d’expression ou le retour à l’idéal des Lumières

En l’espèce, cette liberté d’expression, s’avère une liberté multiforme : elle implique toute une série de libertés sans lesquelles le constitutionnalisme serait impossible à comprendre : la liberté de pensée, la liberté d’opinion, la liberté de la presse, ou encore la liberté de critique, la liberté de caricature, toutes ces libertés qui sont difficiles à traduire d’ailleurs d’un pays à l’autre. On parle aux Etats-Unis de « Free Speech », mais en France, il n’y a pas d’expression équivalente – la liberté de parole ne veut rien dire. Mais peu importe, car ce qui compte, c’est de rappeler que la modernité occidentale est issue d’un long combat contre tous les dogmatismes. Il est frappant de voir que ce jugement du tribunal correctionnel de Paris nous renvoie à l’ancien combat mené par les Lumières contre « l’obscurantisme » religieux ou si l’on veut, contre la puissance de l’Eglise et des clercs. On en trouve une trace dans le jugement précité lorsque le Tribunal conclut son argumentation juridique par le motif suivant :

« Attendu qu’il résulte de ces considérations que des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression si celle-ci se manifeste de façon gratuitement offensante pour autrui, sans contribuer à une quelconque forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain. »

Une telle motivation qui associe le débat public avec « le progrès dans les affaires du genre humain » rappelle incontestablement les Lumières. C’est la tradition de Voltaire, de Condorcet, mais aussi celle de Beaumarchais. Comment ne pas évoquer le fameux monologue de Figaro, où il raconte sa vie et les divers métiers qu’il a embrassés, et notamment celui d’auteur de théâtre :

« je broche une comédie dans les mœurs du sérail ; auteur espagnol, je crois y pouvoir fronder Mahomet sans scrupule ; à l’instant envoyé. .. de je ne sais d’où se plaint que j’offense dans mes vers la Sublime Porte [la Turquie], la Perse, une partie de la presqu’ile de l’Inde, toute l’Egypte, les royaumes de Barca, de tripoli, de Tunis, d’Alger et de Maroc, ; et voilà ma comédie flambée pour plaire aux princes mahométans (..). Ne pouvant avilir l’esprit, on se venge en le maltraitant » (M, Acte V, Scène III, Le Mariage de Figaro, (1784) coll. Folio, p. 207).

Et Beaumarchais accompagne sa défense de la liberté d’expression par un raisonnement typiquement libéral sur les effets de la censure : où il explique ce qu’il dirait à un puissant de ce monde capable de censurer les artistes :

« je lui dirais .. que les sottises imprimées n’ont d’importance qu’aux lieux où on en gêne le cours ; que sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur ; et qu’il n’y a  que les petits hommes qui redoutent les petits écrits » (ibid. p. 208).

Bien entendu, Beaumarchais fait jouer au despote asiatique ou musulman le rôle qu’il ne peut faire endosser au roi de France à l’époque, – à cause de la censure des écrits – mais le sens de la démonstration est le même : seule la liberté d’expression peut combattre le dogmatisme et l’obscurantisme, et la liberté d’expression permet la libre confrontation des idées. Il y a ici le grand souffle des Lumières qui culmine dans la pensée, en France du moins, d’un Condorcet qui indique dans son Esquisse du Tableau historique des progrès de l’esprit humain, l’antithèse entre l’intolérance religieuse et l’avènement des Lumières au sein desquelles il intègre l’analyse des droits de l’homme, . On a pu les déduire – explique-t-il – « de cette seule vérité qu’il est un être sensible, capable de former des raisonnements et d’acquérir des idées morales » (Esquisse du Tableau, « Neuvième Leçon coll. GF, p. 217). Mais le mouvement est général comme l’a fort bien vu Paul Hazard lorqu’il analyse le procès du christianisme (1ère partie, La pensée européenne au XVIIIème siècle, Paris, Fayard, 1963).

Du point de vue philosophique, seulement, un tel retour aux Lumières pose un problème qu’il ne conviendrait pas de masquer. Tout l’idéal des Lumières est fondé sur cet idéal de progrès, de perfectibilité de l’homme (Condorcet), et c’est justement – il me semble – le drame des modernes que nous sommes, des Post-modernes : c’est cette croyance au progrès qui s’érode car nous avons pris conscience de la destruction impliquée dans ce progrès qui est au départ technique, scientifique, avant de devenir un progrès dans la connaissance de l’homme. Nous sommes en quelque sorte contraints de défendre cet héritage libéral des Lumières, mais sans avoir la faculté de nous proclamer héritiers en tous points de ce programme fondé sur l’idée de perfectibilité du genre humain. D’où une difficulté que l’on ne fait ici que soulever.

C – Le constitutionnalisme pluriel ou la prise en compte des diverses conceptions de libertés : analyse de la » french touch » de la laïcité

Mais le jugement du tribunal correctionnel ne fait pas que mentionner l’idéal des Lumières du « progrès du genre humain ». Il en appelle à un principe spécifiquement français qui est le principe de laïcité. En effet, dans l’un des motifs les plus importants de son jugement, il énonce :

« Attendu qu’en France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; que le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée. »

La laïcité vient ici au renfort de la liberté d’expression pour légitimer justement le droit de critiquer la religion. Il faut dire que le conflit fut rude en France entre les cléricaux et les anti-cléricaux, et que bien après Voltaire, le XIXème siècle fut traversé par cette question de la punition du blasphème par les tribunaux. C’est la trop grande puissance politique et sociale de l’Eglise qui a provoqué en réaction ce qu’on a appelé l’anticléricalisme et la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 qui est, à l’origine, clairement anticléricale. Replacée dans ce contexte, on peut mieux comprendre la loi interdisant le port des foulard islamique dans les écoles (loi du 15 mars 2004) aux termes de laquelle « dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Une telle disposition a été récemment considérée dans un rapport publié aux Etats-Unis comme une grave atteinte aux droits de l’homme, car portant atteinte à la liberté religieuse des élèves. Mais cette loi est fondée en droit français, sur le principe de laïcité, qui est reconnu par la Constitution. Or, c’est ce même principe de laïcité qui justifie, aux yeux du tribunal, le droit de critiquer les religions en tant que composante essentielle de la liberté d’expression.

Une telle remarque permet d’introduire ce thème que l’on ne peut qu’effleurer: la diversité inévitable des conceptions de la liberté et de la manière de défendre les libertés. D’ailleurs, si l’on voulait donner un autre exemple, on soulignera ici une autre spécificité française qui est la tendance – regrettable, à notre avis – à la criminalisation. Les associations musulmanes ont mis en mouvement l’action publique par une plainte pénale car le législateur français s’obstine à parsemer toutes ces lois de sanctions pénales qui rendent les tribunaux pénaux compétents, y compris pour un abus de liberté d’expression, d’autant plus que la procédure pénale autorise la mise en mouvement de l’action publique par des simples particuliers. Enfin, dernier exemple, le cas français semble se singulariser par une distinction assez forte entre la loi et les mœurs. En France, la loi sur la presse consacre certes la liberté d’expression, mais elle admet de nombreuses restrictions comme le montrent le délit des injures, de l’offense au chef de l’Etat ou encore, depuis 1971, le délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée. Mais les mœurs sont plus libérales que la loi. « La loi est rigide, mais la pratique est molle », dit-on parfois. On pourrait illustrer cette idée par la célèbre formule qu’on prête au général de Gaulle à qui l’un de ses conseillers recommandait d’utiliser l’arsenal répressif contre le philosophe Jean Paul Sartre. De Gaulle aurait répondu : « on n’emprisonne pas Voltaire ».

Selon la thèse ici proposée, les libertés se déclinent souvent de manière assez différente d’un pays à l’autre en fonction des traditions nationales et culturelles. Le cas de la liberté d’expression est justement l’un de ces cas topiques où l’on constate que la perception de la liberté n’est pas tout à fait identique d’un pays à l’autre.

D/ L’ultime conflit sous-jacent entre liberté d’expression et liberté de religion

Le conflit entre des personnes qui réclament le droit de critiquer la religion et ceux qui invoquent la nécessaire protection de leurs croyances religieuses contre des moqueries pourrait se résumer en une sorte de conflit entre une vision pluraliste du monde et une vision moniste ou dogmatique. Cela est vrai d’un certain point de vue, et Norberto Bobbio a parfaitement extrait cette idée d’un pluralisme inhérent à la notion même de droits de l’homme quand il observe : « La pluralité constatée des conceptions religieuses et morales est un fait historique, lui aussi sujet à changement. Le relativisme qui dérive de cette pluralité est lui-même relatif. Et c’est justement ce pluralisme le plus fort en faveur des droits de l’homme les plus célébrés, comme la liberté de religion et la liberté de pensée en général. « (« Fonder les droits de l’homme», in Le futur de la démocratie, trad fr. Paris, 2007 p. 37)[1]. Mais on peut se demander s’il n’y a pas derrière tout cela une autre opposition de sociétés de sorte que le constitutionnalisme acquerrait sa signification seulement quand on le rapporterait à la modernité comprise comme société d’individus, comme un individualisme.

L’individualisme moderne, soubassement philosophique des droits et libertés modernes – On voudrait ici suggérer la thèse selon laquelle l’apparition des droits et libertés est inséparable du phénomène de l’individualisme moderne. Suivant ici une hypothèse, développée par l’anthropologue Louis Dumont, l’individualisme caractérise les sociétés dans lesquelles on valorise l’être humain individuel : « à nos yeux, chaque homme est une incarnation de l’humanité tout entière, et comme tel il est égal à tout homme, et libre » (Homo Aequalis, p. 12). A l’opposé dans une société holiste, on valorise l’ordre, le tout et l’individu comme être empirique, comme agent particulier, doit s’insérer dans cet ordre, dans cette société qui le domine. Ainsi, il faudrait distinguer dans le mot très vague de l’individu deux sens fort différents : « l’être empirique », l’agent particulier qui a existé dans toutes les sociétés, et « l’être moral » autonome et libre, typique de la modernité occidentale (Dumont, ibid., p. 17) que l’on peut et doit comprendre dans la philosophie des droits de l’homme. Le droit des libertés, c’est le droit des libertés conférées à l’individu comme « être moral » qui bénéficie de cette valorisation, au détriment de la société qui n’est plus le tout. C’est justement cette métamorphose que pointe Norberto Bobbio lorsqu’il définit l’individualisme comme la base philosophique des droits de l’homme et de la démocratie. Il s’agit d’ailleurs d’un double individualisme qui est à la fois « ontologique » – il « part de l’égale dignité de tous » – et « éthique » – selon lequel tout individu est une personne morale » (Bobbio, Le futur de la démocratie, p. 84).

Appliquons ce qui vient d’être dit au cas particulier ici examiné. Si la primauté de l’individu est en quelque sorte « axiologique », il faut en déduire que la communauté ne peut pas lui imposer ses propres valeurs. Dans le procès évoqué, le prévenu, Philippe Val, directeur de la publication Charlie Hebdo, est poursuivi par des associations musulmanes. Le conflit entre la liberté d’expression et la liberté de religion est aussi un conflit entre l’individualisme et le « communautarisme ». Plus exactement, les journalistes qui défendent la liberté de la presse et la liberté d’opinion n’agissent pas au nom d’une quelconque communauté, mais comme des individus qui entendent défendre un droit propre à l’homme, à savoir le droit d’exprimer librement leurs opinions, quitte à ce que cela implique la critique des croyances d’autrui. Au contraire, les associations musulmanes agissent au nom de la communauté, de l’oumma – et de ce point de vue, le croyant agit ici comme membre d’un groupe religieux. L’injure publique, telle qu’elle est prévue par la loi sur la presse réprime non seulement toute « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » mais inclut dans cette catégorie « l’injure commise (…) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation une race, ou une religion déterminée » (art. 33, alinéa 3).

C’est donc bien l’appartenance à la communauté religieuse qui est le point de départ de l’action des plaignants. Les parties civiles considèrent en effet que cette publication litigieuse « s’inscrirait dans un plan mûrement réfléchi de provocation visant à heurter la communauté musulmane dans ses croyances les plus profondes, pour des raisons tenant [notamment] à la fois à une islamophobie caractérisée ». Le tribunal correctionnel indique seulement comme « en passant » le fait que les croyances blessées ne sont pas celles d’un ou de plusieurs individus, mais seulement celles de la « communauté musulmane ». Mais si l’on avait davantage de temps, on montrerait comment cette appartenance à la communauté religieuse signifie ici la subordination de l’individu à la communauté (holisme). Pour illustrer cette domination de l’individu par sa communauté religieuse, on renverra à l’observation aiguë du romancier Orhan Pamuk dans son roman, Neige, où il fait dire à son héros, un poète turc émigré en Allemagne et de retour dans un petite ville d’Anatolie, : « Ka savait bien que croire en Dieu, en Turquie, cela signifiait non pas la rencontre d’un seul homme avec la plus haute pensée et le plus grand créateur, mais l’entrée dans une communauté et dans un réseau » (Neige, Paris, Gallimard, p. 76).

Le conflit qui surgit en ce moment entre le constitutionnalisme et le fondamentalisme religieux ne semble donc pas complètement nouveau. Les sociétés occidentales modernes l’ont vécu et affronté de plein fouet lorsqu’elles ont dû, pour certaines d’entre elles, s’émanciper de la tutelle de l’Eglise. La nouveauté est que la communauté religieuse qui ici revendique ses droits n’est plus chrétienne, mais musulmane, et dans le contexte nouveau de sociétés de plus en plus sécularisées. Ceci ne vise pas à nier la menace pesant sur le constitutionnalisme, mais au moins à la relativiser.

[1] Pour le juriste italien, ces droits à la liberté religieuse ou à la liberté de pensée politique sont « le droit d’avoir sa propre religion personnelle, ou d’exprimer sa pensée politique » (ibid. p .37), et il conçoit le droit à la liberté religieuse comme le droit » qui consiste à pouvoir professer n’importe quelle religion, et même à n’en professer aucune. Le droit à la liberté scientifique ne consiste pas à pouvoir professer n’importe quelle vérité scientifique, ou même à n’en voir aucune, mais essentiellement dans le droit à ne pas être empêché de se livrer à la recherche scientifique » (pp .37-38).

Olivier Beaud est professeur de droit public à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas.

Laisser un commentaire