Caricatures et liberté d’expression : que répondre aux lycéens ?

A la suite des attentats des 7 et 9 janvier, les enseignants du secondaire se sont retrouvés dans une situation inédite, confrontés aux multiples interrogations de leurs élèves, et parfois à leur scepticisme. Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université d’Aix Marseille, répond d’un point de vue juridique aux questions de lycéens de la région Ile-de-France ayant pu mettre en difficulté le corps enseignant.

Pourquoi Charb a-t-il continué à dessiner après les menaces de 2011 ?

Il a très bien expliqué sa motivation au Monde : Quelques jours après avoir publié les caricatures du prophète Mahomet, en septembre 2012, il avait déclaré dans nos colonnes ne pas avoir peur d’éventuelles représailles. « Je n’ai pas de gosses, pas de femme, pas de voiture, pas de crédit. C’est peut-être un peu pompeux, ce que je vais dire, mais je préfère mourir debout que vivre à genoux. » (Le Monde, 07.01.15).

Les terroristes méritent-ils la mort ?

La peine de mort a été abolie en France par la loi des 17 et 18 septembre 1981. Je peux citer la phrase célèbre du rapporteur : « À la barbarie du crime ne doit pas répondre la ‘barbarie’ du châtiment » (Raymond Forni). Le débat est très bien reproduit et expliqué sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/deputes.asp

Qu’est-ce qui aurait changé s’ils avaient été capturés vivants ?

L’organisation d’un procès n’est pas seulement le temps du jugement. Par sa publicité, c’est aussi un temps de compréhension et d’explication. C’est aussi l’occasion d’un débat dont la société peut se saisir. C’est un moment où les accusés peuvent se défendre et expliquer leur acte, même si les procès peuvent être souvent décevants, car les criminels sont très souvent dans le déni.

Dieudonné est un martyr de la liberté d’expression !

Le terme « martyr » n’a pas de sens pour le juriste. Que signifie-t-il ? Un martyr est une personne qui meurt, qui souffre pour une cause qu’il défend. Or Dieudonné ne défend pas la cause de la liberté d’expression. Son but est tout autre.

Alors pourquoi a-t-il été condamné ?

La difficulté de l’affaire, pour les juges, est liée à l’utilisation de l’humour. Dans le cas de Charlie Hebdo comme de Dieudonné, l’humour est utilisé et peut légitimement laisser penser que dans les deux cas, il s’agit de racisme, ou d’antisémitisme pour Dieudonné.

Pourquoi les juges ont-ils considéré que les propos de Dieudonné étaient bien antisémites et tombaient donc sous le coup de la loi, alors qu’ils n’ont pas condamné Charlie Hebdo ?

Prenons des exemples.

Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Dieudonné, le 12 février 2014, de retirer deux passages d’une vidéo diffusée sur YouTube où il fait notamment l’apologie du négationnisme.

Il dit ceci : ‘je suis né en 66, donc j’étais pas né [pendant la Seconde Guerre mondiale] moi les chambres à gaz, j’y connais rien, si tu veux vraiment je peux t’organiser un rencard [rendez-vous] avec Robert’, en allusion à l’historien négationniste français Robert Faurisson.

Or, Robert Faurisson n’est pas un humoriste. Il se présente comme un historien. D’ailleurs les juges ont considéré que l’humour invoqué par la défense de Dieudonné n’apparaît que comme le moyen de véhiculer publiquement des convictions en restant dans les limites de la liberté d’expression – en l’espèce dépassée – et non comme le ressort d’un sketch comique et provocateur dont les excès pourraient être admis.

L’humour est ainsi utilisé ici de manière politique, ce qui n’est pas un problème en soi, sauf quand le message politique est clairement négationniste, et ne fait d’ailleurs pas illusion.

En France, il existe la liberté d’expression. Mais est-ce qu’on ne peut pas dire que Charlie Hebdo est allé trop loin ?

D’un point de vue personnel, tout le monde a le droit d’aimer ou pas les caricatures de Charlie. On peut donc tout à fait estimer que ses dessins sont de mauvais goût et ne pas vouloir le lire.

Du point de vue juridique, la limite à la liberté d’expression est posée par la loi. Le législateur estime que certains propos, parce qu’ils sont racistes, antisémites, négationnistes, ou qui constituent des injures, sont illégaux.

La justice a été saisie sur les caricatures de Mahomet. Que dit-elle ?

Le tribunal correctionnel de Paris estime ainsi qu’ « En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse. Le blasphème, qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé, à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ».

Immédiatement après cela, le tribunal ajoute « que des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression si celle-ci se manifeste de façon gratuitement offensante pour autrui, sans contribuer à une quelconque forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain ».

Le tribunal rappelle ainsi le droit et l’applique ensuite aux caricatures en cause, les trois caricatures. Plusieurs arguments sont utilisés par le juge pour estimer qu’il n’y a pas d’injure :

— D’abord il rappelle que nul n’est obligé d’acheter et de lire Charlie Hebdo, à la différence d’autres supports ou affiches sur la voie publique ;

— Ensuite, le tribunal tente une définition de la satire qu’il estime être consubstantielle à la liberté d’expression :  « Toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique, que ce soit sur le mode burlesque ou grotesque. L’exagération fonctionne alors à la manière du mot d’esprit qui permet de contourner la censure, d’utiliser l’ironie comme instrument de critique sociale et politique, en faisant appel au jugement et au débat.

Le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions. Du fait de l’excès même de son contenu volontairement irrévérencieux, il doit être tenu compte de l’exagération et de la subjectivité inhérentes à ce mode d’expression pour analyser le sens et la portée des dessins litigieux, le droit à la critique et à l’humour n’étant cependant pas dépourvu de limites ».

Charlie est un journal islamophobe !

Aucun dessinateur de Charlie ne peut être accusé d’être raciste. Il n’est pas non plus islamophobe, car il ne fait que dénoncer ceux qui utilisent la religion à des fins terroristes, comme les juges du tribunal correctionnel l’ont reconnu.

Pour juger de la première caricature de Cabu, « c’est dur d’être aimé par des cons », le juge estime qu’il s’agit bien d’une expression outrageante, mais qui ne vise que les intégristes. Le juge estime donc que les parties civiles ne peuvent considérer que l’expression « des cons » vise tous les musulmans (le titre du dessin était bien :  « Mahomet débordé par les intégristes »). Les intégristes ne peuvent être confondus avec l’ensemble des musulmans.

Le juge procède à la même analyse concernant les deux autres caricatures qui sont les caricatures publiées au Danemark. Pour le juge, il faut interpréter ces dessins en prenant en considération ce que le dessinateur dénonce, à savoir les actes terroristes. Ils ne visent donc pas l’ensemble des musulmans.

En revanche, et c’est très intéressant, un dessin a été jugé offensant et comme pouvant être assimilé à de la haine contre les musulmans. Le juge s’est ainsi appuyé sur les témoignages de plusieurs experts, dont Abdelwahab Meddeb, qui considère que ce dessin, qui représente un prophète belliqueux et concupiscent, peut être interprété comme de l’islamophobie. Cependant, le juge estime qu’il faut interpréter ce dessin au regard de l’objet, du but et du contexte de la publication. Philippe Val, dans son éditorial, avait tout à fait expliqué son intention. Pour lui, ces dessins ne représentaient pas l’islam, mais la vision de l’islam des terroristes. Charlie Hebdo voulait ainsi défendre la liberté d’expression dans ce numéro et avait aussi publié un texte d’une association musulmane en faveur de la liberté d’expression.

Cette caricature ne peut donc qu’être regardée comme participant à la réflexion dans le cadre d’un débat d’idées sur les dérives de certains tenants de l’islam.

Charlie n’est donc pas allé trop loin, car il ne fait que dénoncer le terrorisme.

Pourquoi respecter la loi républicaine avant la loi religieuse ?

La loi de 1905 a séparé l’Église et l’État et le droit français ne permet pas au législateur de reprendre l’islam. Voici les propos déjà cités du tribunal correctionnel dans l’affaire des caricatures:

«  En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse. Le blasphème, qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé, à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse. »

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