Adeline Hazan : « Je suis pour une régulation carcérale »

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Adeline Hazan est Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté.

La Reprise : Bien que le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté ait eu une certaine couverture médiatique, il semble qu’encore beaucoup ne connaissent pas cette institution. Pouvez-vous la présenter ?

Adeline Hazan : Prévu par la loi du 27 octobre 2007, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté est une autorité administrative indépendante, c’est-à-dire indépendante du pouvoir politique. Son responsable est nommé par le président de la République après avis du Parlement. Le premier Contrôleur, Jean-Marie Delarue, a installé l’institution en 2008 et l’a dirigée pendant un mandat de 6 ans. Je l’ai ensuite remplacé à partir de juillet 2014.

Je dirige deux équipes de contrôleurs : dix-sept permanents et vingt « extérieurs », c’est-à-dire des professionnels qui exercent aussi une autre activité. Les orientations professionnelles sont diverses, mais toutes sont en rapport avec l’objet de notre mission : des directeurs de prison, des commissaires de police, des avocats, des magistrats, des psychiatres, des éducateurs, des responsables associatifs…

Notre pratique consiste à partir deux semaines par mois en mission, et à passer le reste du temps à rédiger nos rapports. Nous avons en plus un pôle dédié aux requêtes : nous recevons quelques 4200 courriers par an, qui d’ailleurs peuvent aiguiller le choix des prochaines missions. 85% de ces lettres viennent de détenus ou de leurs familles, mais toute personne peut nous saisir. Nous apportons à tous des réponses individuelles, ce qui nous rend crédibles auprès d’eux.

Nous écrivons des rapports pour les responsables des établissements ainsi que pour leurs ministres (justice, santé, intérieur) : ceux-ci ont depuis peu une obligation de réponse. Nous publions également nos Recommandations au Journal Officiel, ainsi que des Avis, documents plus thématiques et transversaux, qui peuvent traiter par exemple de la situation des étrangers, ou de l’hospitalisation sous contrainte.

Je crois que nous sommes plutôt assez connus pour une institution jeune, qui est déjà très repérée dans le milieu, et qui fait vraiment partie du paysage démocratique. Sa grande autonomie et sa forte présence sur le terrain ont su asseoir son existence dans les esprits.

Tous les détenus savent maintenant que nous existons, car toutes les prisons ont déjà été visitées, avec à chaque fois des affiches qui préviennent de notre présence et de la possibilité de nous rencontrer. Mais nous ne contrôlons pas que les prisons : les établissements pour mineurs, les centres éducatifs fermés, les centres de rétention administrative, ont tous été visités. En revanche, pour le moment seulement 40% des hôpitaux psychiatriques ont été contrôlés, nous sommes donc peut-être moins visibles auprès des malades privés de liberté.

Depuis la loi de mai 2014, nous contrôlons aussi les retours forcés (les expulsions), c’est-à-dire, non seulement les CRA (Centres de rétention administrative) et zones d’attente des aéroports, mais également le trajet en avion, jusqu’à la remise de la personne aux autorités du pays d’origine.

Quelles sont les principales atteintes aux droits qui ont pu être constatées par le Contrôleur au cours de ses  années d’existence ? Le Contrôleur ne fait pas que des constats, il fait des recommandations. Quelle est sa force de proposition d’alternatives ? Avez-vous un positionnement sur les mesures alternatives à l’emprisonnement, notamment les autres formes de privation de liberté ?

Ce qui me choque le plus, c’est la surpopulation carcérale : des cellules pour deux occupées à trois ou quatre… Il y a plus de mille matelas par terre dans les prisons françaises ! De plus, les prisons anciennes sont délabrées, avec une hygiène déplorable ; les établissements neufs ont un meilleur confort, mais sont déshumanisés, avec peu de contact entre surveillants et détenus, ce qui est mal vécu des deux côtés.

Mais hors de la prison, je voudrais parler des hospitalisations en psychiatrie : les mesures de contrainte, isolement et contention, sont trop souvent détournées à d’autres buts que thérapeutiques, que ceux-ci soient utilitaires ou coercitifs. Pour les éviter, la loi doit spécifier que cela ne doit être que le dernier recours. Il y aura un passage à ce propos dans la loi de santé. Par exemple, ces mesures ne font pas l’objet d’un registre systématique : le rendre obligatoire permettra un contrôle des pratiques.

Le pouvoir d’avis et de recommandations du Contrôleur est-il limité à l’intérieur des murs ou peut-il s’élargir à la question de savoir comment on punit dans une société ?

Notre mission est de vérifier si les droits fondamentaux sont respectés à l’intérieur des lieux concernés. Mais ça n’empêche pas de s’exprimer. Par exemple, la loi Taubira n’avait pas pour objectif la modification des conditions de détention, mais l’individualisation des peines. Pour autant, Jean-Marie Delarue avait donné son avis devant la commission des lois. Avec ce fil rouge : la privation de liberté doit être le dernier recours. Nous portons aussi l’idée que la sortie doit être préparée. D’ailleurs, nous savons d’expérience que pour les sorties « sèches », sans mesure d’accompagnement, ou bracelet, ou contrôle judiciaire, la récidive est plus fréquente.

La position du Contrôleur a pu influencer l’idée de proposer des alternatives à l’emprisonnement, qui est le sens de la loi Taubira. Par exemple le bracelet électronique peut être une solution sous réserve que cela ne dure pas trop longtemps : nous observons que plus de 6 mois, ce n’est pas tenable pour la vie familiale et professionnelle.

Vous avez donc le sentiment que les recommandations sont suivies d’effet ?

Pour beaucoup de nos recommandations, l’administration pénitentiaire et le gouvernement, qui est l’ultime décideur, ne sont pas d’accord. Pour l’internet en prison : on nous retourne l’argument de la dangerosité, mais nous plaidons pour un internet contrôlé. Il est primordial pour les détenus de pouvoir contacter des employeurs ou la famille. Il serait possible de contrôler les mails au même titre que les courriers écrits.

Mais parfois certaines divergences finissent par porter leur fruit : depuis peu, les étudiants incarcérés ont droit aux bourses. L’autorisation du téléphone portable en centre de semi-liberté, chez des personnes qui en ont l’usage pendant la journée, paraît une évidence. L’administration pénitentiaire l’a un temps autorisé par une note, qui a malheureusement été retirée après les attentats de janvier. Mais cela montre que c’est dans l’air. De même les suspensions de peines pour les femmes enceintes, prônées par le Contrôleur, ont été ajoutées à la loi Taubira par un amendement parlementaire. Enfin la loi pénitentiaire de 2009 prévoit l’interdiction du régime systématique des fouilles au corps, que mon prédécesseur avait pointé comme contraire à la dignité. A présent la fouille doit être justifiée : seulement quand on a des raisons de penser qu’un détenu fait rentrer des choses. La loi a été difficile à faire entrer en application, notamment en raison de l’opposition des syndicats de surveillants, mais la presse a eu un rôle de sensibilisation, et maintenant la loi est appliquée dans la plupart des prisons.

Il semble exister tout un ensemble de représentations sur la prison qui circulent dans l’opinion publique. Ces représentations ont-elles un impact sur la situation des prisons ? L’influence que vous avez est-elle directe sur le politique ou indirecte par le biais de l’évolution des mentalités ?

Nous rencontrons directement les politiques à qui nous essayons d’expliquer notre point de vue. Ce qui me paraît important dans un cas comme dans l’autre, c’est la pédagogie. Dans le cas des portables en semi-liberté, une partie de la presse a titré « autorisation des portables en prison », ce qui a eu un effet négatif sur l’opinion. Il faut alors tout réexpliquer aux uns et aux autres.

Dans l’opinion, il me semble que les représentations sur les prisons dorées, les prisons « cinq étoiles », ont beaucoup diminué depuis les années 2000, à la suite de rapports parlementaires, repris par la presse. Mais elles peuvent revenir à la surface très rapidement dès qu’il s’agit de changement : notamment l’idée que les détenus puissent bénéficier de confort et de loisir entre en conflit avec les fantasmes de la pénitence. Mais dès que les gens, pour une raison ou pour une autre, visitent une prison,  ils abandonnent vite ces représentations.

Pensez-vous que les représentations que se font les magistrats aient aussi une influence ?

Je suis moi-même magistrate de formation. Les juges d’application des peines (JAP) et les procureurs visitent plus qu’avant les prisons qui sont de leur ressort. Un JAP qui fait bien son travail devrait visiter régulièrement la prison, et pas seulement pour assister à la commission des peines. Mais ils savent de plus en plus ce que c’est. Alors qu’avant ils considéraient qu’ils n’avaient pas à prendre en compte l’intensité de la surpopulation dans leur territoire pour prendre leur décision, maintenant ils commencent à intégrer, et quand c’est trop difficile ils se réunissent pour trouver des mesures alternatives.

Votre prédécesseur a lourdement insisté sur la responsabilité du politique dans le changement des pratiques, plutôt que celle de l’Administration Pénitentiaire, qui lui est subordonnée. Se peut-il qu’une volonté de changement existe mais que le politique ne suive pas ?

C’est le politique qui décide. La décision du politique doit être appliquée par l’administration. C’est parfois celle-ci qui ne suit pas. La résistance a été réelle sur un certain nombre de mesures. Mais il est vrai que beaucoup de choses relèvent de l’envie d’initiatives : par exemple c’est au directeur de mettre en place des activités culturelles, sportives ; c’est à lui de décider s’il a envie d’impulser quelque chose. Ce qui est sûr, c’est que la surpopulation carcérale ne laisse pas suffisamment de temps aux uns et aux autres, aux surveillants, aux conseillers de probation et d’insertion (CPIP), pour réfléchir et communiquer.

Justement, l’administration pénitentiaire est-elle un lieu de souffrance au travail (chez les conseillers de probation et d’insertion, chez les surveillants et même les cadres administratifs) ? Cela peut-il avoir une influence sur la souffrance des détenus ?

Il y a un manque d’effectif réel. Il y a eu beaucoup de suppressions de postes parallèlement à l’augmentation de la population carcérale, ce qui a fait baisser dramatiquement le taux d’encadrement. Il y a un plan annoncé par le gouvernement pour augmenter le nombre de surveillants et de CPIP, et c’est souhaitable car la tension est de plus en plus palpable : c’est mauvais pour eux car ils ont le droit de travailler convenablement, mais cela se répercute aussi sur les détenus. Les surveillants ne peuvent pas répondre aux demandes des détenus, et sont parfois un peu plus agressifs. Dans un avis de 2013, le Contrôleur préconisait des supervisions des personnels. Plus on descend dans l’échelle sociale, plus c’est dur. Il y a de très jeunes surveillants, il y a des affectations très loin de chez soi. La souffrance au travail est aussi repérée dans les hôpitaux psychiatriques, chez les soignants, avec là aussi des répercussions évidentes.

Quelques chiffres sur la prison
– La population carcérale a augmenté en continu jusqu’à 2014. Il y avait 67.075 détenus au 1er janvier 2014, sur 77.883 écroués, pour 251 991 personnes prises en charge par l’administration pénitentiaire (le reste étant les personnes suivies en milieu ouvert). La densité carcérale était de 116,6 détenus pour 100 places.
– Par comparaison, il y avait 45.420 détenus en 1990, avec une densité à 124. Il n’y avait pas d’écroués non détenus (semi-liberté, bracelet électronique) avant 2005.
– En 2015, il y a eu une petite diminution du nombre de détenus (66.270) et d’écroués (77.291) (Source : ministère de la justice).

Y a-t-il des personnes qui n’ont pas leur place en prison en raison de leurs troubles mentaux ?

Il y a clairement des personnes qui n’ont pas leur place en prison en raison de leurs troubles mentaux. Les dernières statistiques de santé en prison sont assez anciennes, mais l’étude de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) de 2003 montre que 50% des détenus ont un trouble psychiatrique au sens large, y compris l’anxiété. Mais on voit surtout qu’il y a ¼ de psychoses, dont 7.3% de schizophrénie (contre 1% dans la population générale, ndlr), ce qui est excessif. Mais il y a un problème plus général d’accès aux soins : nous recevons beaucoup de lettres concernant les délais d’attente de plusieurs mois pour des médecins spécialistes, des kinés, des dentistes.

S’il y a trop de malades psychiatriques en prison, avez-vous force de recommandation en direction des juges, qui sont ceux qui prennent la décision d’incarcérer ces personnes ?

On peut toujours donner un avis, même si encore une fois ce n’est pas le cœur de notre mission. Rien ne nous empêche de dire qu’on voit beaucoup de psychotiques et qu’ils n’ont pas leur place en prison.

Pensez-vous que l’amélioration des soins en prison (par exemple les UHSA, Unités Hospitalières Spécialement Aménagées [1]) puissent envoyer un message aux juges pour dire « on s’en occupe très bien en prison, ils ne seront donc pas plus mal qu’ailleurs »?

Non, je ne suis pas convaincue qu’un juge puisse se faire cette réflexion. La création de ces unités est clairement une amélioration par rapport à la situation précédente qui posait le problème des extractions médicales des détenus vers l’hôpital. J’aimerais insister sur ce problème. En gros la loi dit que, quand un détenu arrive dans un établissement pénitentiaire, il est classifié de 1 à 4 en fonction de sa dangerosité, qui peut évoluer en cours d’incarcération. Lorsqu’il est extrait en direction d’un hôpital, les modalités doivent être en rapport avec sa classification : s’il n’est pas considéré comme à risque, il ne doit pas être entravé. En fait, en pratique tous sont entravés, et nous nous battons pour que cela change. Nous avons obtenu que, pour les femmes extraites pour un examen gynécologique ou un accouchement, il n’y ait pas d’entrave et pas de présence d’un surveillant pendant l’examen. Mais j’ai eu une lettre concernant un détenu en fauteuil roulant, qui a été opéré sous entraves, et en présence d’un surveillant. J’aurais imaginé que les médecins seraient vent debout contre cette situation, or je m’aperçois que ce n’est pas le cas : même si certains refusent d’exercer dans ces conditions, beaucoup préfèrent ce qu’ils ressentent comme une sécurité.

Selon la loi, le médecin peut-il s’opposer à la présence du surveillant pour protéger le secret médical ?

Non, il ne peut pas. Il peut toujours demander au surveillant de sortir, mais pas le lui imposer. En revanche il a toujours la possibilité de refuser d’examiner lui-même le détenu.

La responsabilité des médecins ou de l’hôpital peut-elle être mise en cause en cas d’évasion ?

En aucun cas. Seule l’administration pénitentiaire ou la police est tenue responsable en cas d’évasion, même depuis l’hôpital, une situation plutôt rare d’ailleurs. Un projet du Contrôleur serait de faire en sorte que si le surveillant a suivi la procédure en fonction du grade de dangerosité, il ne puisse pas non plus être sanctionné en cas d’évasion, donc pour qu’il ait une obligation de moyen et non de résultat.

Un mot sur les suicides en prison, qui sont particulièrement nombreux en France ?

Ils sont à la fois liés à la surpopulation, aux conditions de détention, à l’accès à des soins, mais aussi à l’inoccupation : 35% des détenus travaillent alors que tous le souhaitent. Il y a trop peu d’activités sportives et culturelles. Certains détenus sont dans un état de solitude 22h sur 24h, une fois retranchées les deux heures de promenade réglementaire. Certaines choses ont été faites, mais plutôt du côté de la surveillance. Pourtant, tant que les conditions de détention ne seront pas dignes, nous serons face à ce problème.

Le nombre de détenus ne cesse d’augmenter chaque année. Si l’on considère la position abolitionniste comme utopique, peut-on tout de même imaginer une forme de compromis, d’arbitrage à faire sur le nombre de détenus, pour à la fois maintenir la dissuasion, et limiter le caractère délétère de l’emprisonnement sur une partie, voire toute la société ? Y a-t-il un nombre « idéal » ?

Il n’y a pas de nombre idéal. La pratique qui consiste à augmenter systématiquement le nombre de places est à proscrire, car plus il y aura de places, plus il y aura de magistrats qui prononceront des peines d’incarcération, puisqu’on a vu qu’il y a quand même une prise en compte de la situation par les magistrats. Je n’emploie pas le mot numerus clausus car c’est trop automatique, et c’est très mal perçu donc pas pédagogique, mais je préconise une forme de régulation carcérale : il faut des réunions entre magistrats et établissements pénitentiaires sur un territoire qui présente une surpopulation, afin d’aménager les peines qui peuvent l’être.

Faut-il jouer plus sur l’application de la peine que sur les lois qui pénalisent ?

Les deux. La loi Taubira réaffirme la prison comme dernier recours, et crée la contrainte pénale qui devrait quand même faire diminuer le nombre d’incarcérations. De plus, elle oblige les juges d’application des peines à réexaminer les peines à deux-tiers, même en l’absence de demande par l’intéressé. Ces changements sont de nature à faire diminuer le nombre de détenus. Mais il faut ensuite aussi agir sur les pratiques et l’application de cette loi. Nous avons par exemple un travail de sensibilisation à l’inutilité des courtes peines, qui sont délétères mais n’ont pas d’effet positif : il faudrait qu’elles soient de plus en plus transformées en peines alternatives.

Votre poste a-t-il des équivalents à l’étranger ?

Oui, bien sûr. 60 Etats dans le monde bénéficient d’une institution similaire. La création du Contrôleur fait suite, entre autres, au protocole additionnel de la convention de l’ONU [2] de 2002. Une spécificité française est l’autonomie totale, qui n’est pas toujours aussi forte, et la permanence et l’importance des missions de terrain : 150 par ans, soit 940 en tout. La France est d’ailleurs citée en exemple pour cela.

La nouvelle responsable, nommée en juillet dernier, a publié ce 18 mars son premier rapport d’activité.


[1] Les UHSA sont des unités psychiatriques prévues par la loi Perben de 2002 pour soigner les détenus. Le principe pourrait être appelé « Blanc – Bleu – Blanc » puisqu’elles sont à l’intérieur d’un hôpital psychiatrique (Blanc), mais avec une enceinte gérée par l’administration pénitentiaire (Bleu), qui toutefois n’est pas censée rentrer à l’intérieur de l’unité, qui reste uniquement un lieu de soin (Blanc).

[2] Contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants.

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